01. 2.6. Rappel : les principes de l’ESS

mercredi 17 février 2016, par Anne LE POCHAT

(définis à l’article 1 de la loi ESS de juillet 2014)

L’ESS est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine  ».

Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :
- Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
- Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
- Une gestion conforme aux principes suivants :

  • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise,
  • Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées,
  • En cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du « boni de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire.