1. Fondements de l’Économie Sociale et Solidaire

L’Économie Sociale et Solidaire est souvent présentée comme complexe et difficile à définir. Si les structures de l’ESS sont extrêmement variées (taille, secteur d’activité, statut...), elles respectent toutes plusieurs grands principes de base :



1.1. Primauté des personnes et de l’objet social sur le capital

Les structures de l’ESS sont des groupements de personnes et non de capitaux. Elles sont constituées de sociétaires, adhérents, associés, solidaires et égaux en devoirs et en droits. La personne et le projet social de ces organisations sont au cœur de leur activité et priment sur la recherche de profits et l’excédent de capital.




1.2. Utilité collective ou sociale

Une structure de l’Économie Sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.

Ce « collectif » peut être :

- un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local.
- un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs…
- un groupe de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (SCOP) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail.
- une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet…

La notion d’utilité sociale se réfère à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics…) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.




1.3. Non-lucrativité individuelle et juste répartition des excédents

Ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers, mais il en interdit l’appropriation individuelle.

Dans un souci de mesure et d’affirmation de la primauté de l’homme sur le capital, les structures de l’ESS adoptent les règles suivantes :

- Une rémunération du capital limitée (coopératives) ou nulle (associations et mutuelles)
- Une échelle des salaires encadrée
- La mise en réserve impartageable et l’affectation au développement du projet des excédents réalisés, partiellement ou totalement.




1.4. Gouvernance démocratique

Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale, selon le principe « 1 homme = 1 voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative ou en temps dans une association ou une mutuelle).




1.5. Liberté d’adhésion

Nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce principe est au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.




1.6. Mixité des ressources

Les ressources de ce secteur sont : soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’Économie Sociale et Solidaire sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté…) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.




Schéma : les fondements de l’ESS




Tableau : types et finalités des entreprises