3. Un peu d’histoire



3.1. Dates importantes

- 1830
Première apparition du terme « Économie Sociale » lorsque Charles Dunoyer publie le « Nouveau Traité d’Economie Sociale ».

- 1850
Loi sur les Sociétés de secours mutuels.

- 1885
Création de la première fédération française des coopératives de consommation.

- 1898
Première charte de la Mutualité.

- 1900
L’Exposition Universelle accueille un pavillon de l’Économie Sociale.

- 1901
Loi sur la liberté d’association.

- 1947
Le statut de la coopération est défini en France.

- 1980
Création de la Charte de l’Économie Sociale en France définissant les principes et les valeurs de cette troisième voie, publiée par le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (CNLAMCA).

- 1981
Création de la Délégation interministérielle à l’Économie Sociale (DIES). Premier décret reconnaissant l’économie sociale.

- 1993
Structuration des acteurs territoriaux en Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire.

- 2001
Transformation du CNLAMCA en Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale (CEGES).

- 2004
Création du Conseil National des Chambres Régionales de l’Économie Sociale (CNCRES).

- 2006
Création du Conseil supérieur de l’Économie sociale.

- 2008
Les syndicats employeurs de l’ESS remportent 30% des voix dans le collège Activités diverses.

- 2010
Publication du rapport Vercamer sur l’Économie Sociale et Solidaire et ses 50 propositions pour l’ESS. Etats Généraux de l’ESS dont l’objectif est d’inciter les acteurs de l’ESS à faire mouvement pour lancer un plaidoyer massif en faveur d’une économie respectueuse de l’humain et de l’environnement.

- 2012
Mise en place du premier Ministère délégué à l’Économie Sociale et Solidaire dirigé par Benoît Hamon sous l’autorité du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault et du Président François Hollande. Il a pour mission de rédiger la première Loi ESS.

- 2014
Un remaniement ministériel engendre la création d’un Secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire et la nomination à sa tête de Valérie Fourneyron. Elle remet sa démission le 3 juin au Président de la République pour raisons de santé et est remplacée par Carole Delga, députée de Haute-Garonne. La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”.

- 2015
Entreprise de mécanique industrielle spécialisée dans l’usinage d’urgence, Delta Meca (Loire-Atlantique) devient la première Scop d’amorçage de France. A la suite d’un mini-remaniement technique dans le gouvernement Valls, Martine Pinville, députée PS de Charente, remplace Carole Delga au secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’Économie Sociale et Solidaire.




3.2. Innovations issues de l’ESS

“La prolifération des organisations à but non lucratif au sein de la société civile constitue l’innovation sociale la plus importante du XXème siècle, mais aussi l’un des secrets les mieux gardés de l’histoire sociale moderne.” Salamon et Anheier

L’ESS répond à des besoins locaux, prend en compte les publics éloignés de l’emploi, met en œuvre des politiques publiques et présente une capacité d’innovation permanente. De grandes innovations qui font aujourd’hui partie de notre vie quotidienne sont issues de l’ESS.

Ainsi sont nés :

- à l’initiative des mutuelles de santé : la création de la Sécurité Sociale via les sociétés de secours mutuel, la couverture maladie universelle, les indemnités journalières en cas d’accident, la promotion du médicament générique, le tiers payant.

- à l’initiative des associations : l’aide à domicile, l’alternative à l’hospitalisation, la prise en charge des personnes handicapées, les villages de vacances, la formation qualifiante, les associations et entreprises d’insertion par l’économie, le titre emploi service, les centres sociaux.

- à l’initiative des mutuelles d’assurance : le constat amiable, les garages agréés, le tiers payant en assurance automobile.

- à l’initiative des coopératives : le contrôle qualité des produits, l’animation sociale en milieu rural, les prêts bancaires à taux variables, le chèque-déjeuner, le prix du livre...




3.3. Zoom sur les objectifs de la loi ESS du 31 juillet 2014

Retrouvez des informations sur la loi ESS sur le site de la CRESS :
www.cress-pdl.org / L’Économie Sociale et Solidaire / En France